La liste des textes législatifs et réglementaires pris pendant la « période covid-19 » s’allonge. En effet, la lutte contre la propagation du covid-19 a entraîne la nécessité de prendre de nombreuses mesures pour surmonter cette période. La liste présentée ci-dessous ne contient que les principaux textes intéressant le justiciable. (liste en cours d’actualisation)
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif aux nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ont renforcé l’interdiction de déplacement.
Pendant la période estivale (celle qui permet de faire passer « en douceur » les mesures qui seraient les plus impopulaires) nous avons eu deux décrets quasiment passés inaperçus et modifiant le régime d’assurance chômage. Il s’agit des décrets du 26 juillet 2019 : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et Décret n° 2019-796 […]
Textes législatifs et réglementaires et covid-19
La liste des textes législatifs et réglementaires pris pendant la « période covid-19 » s’allonge. En effet, la lutte contre la propagation du covid-19 a entraîne la nécessité de prendre de nombreuses mesures pour surmonter cette période. La liste présentée ci-dessous ne contient que les principaux textes intéressant le justiciable. (liste en cours d’actualisation)
Covid-19 et interdiction de déplacement
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif aux nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ont renforcé l’interdiction de déplacement.
Réforme de l’assurance chômage : des (mauvaises) surprises à venir
Pendant la période estivale (celle qui permet de faire passer « en douceur » les mesures qui seraient les plus impopulaires) nous avons eu deux décrets quasiment passés inaperçus et modifiant le régime d’assurance chômage. Il s’agit des décrets du 26 juillet 2019 : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et Décret n° 2019-796 […]