Force est de constater l’augmentation du nombre de litiges touchant les entrepreneurs et annexes au développement de leur activité comme notamment dans la conception de « sites sur internet ».
En effet, nombre d’entreprises manquant de professionnalisme exploitent la méconnaissance du professionnel n’ayant pas le même domaine de spécialité.
Emerge aussi un abus du recours au régime de l’auto-entrepreneur par des grandes entreprises ayant « pignon sur rue » et exploitant l’état de faiblesse économique du professionnel souhaitant monter son entreprise.
Face à ces dérives, entrepreneurs, vous avez des droits et devez être en mesure de les connaitre et de les défendre.
I – Les devoirs du professionnel d’une autre spécialité que la votre
Votre cocontractant professionnel dans une spécialité différente de la votre :
– Doit, notamment :
- vous informer, vous conseiller de façon claire, afin de vous aider à choisir le produit le plus adapté a vos besoins (cette obligation est d’autant plus importante que le produit est technique) ;
- vous fournir tous les renseignements indispensables à l’usage du produit dont vous avez fait l’acquisition ;
- vous garantir les vices cachés du produit vendu ;
– Ne doit pas, notamment :
- vous imposer des clauses contractuelles limitant sa responsabilité délictuelle ou encore au titre de la garantie des vices cachés ;
- vous délivrer un produit non conforme au devis (ou au cahier des charges convenu) ;
- vous imposer des modifications en cours d’exécution du contrat (tant au niveau du prix que de l’objet du contrat en procédant par exemple à des modifications de son propre chef).
Cette liste n’est pas exhaustive, car les obligations contractuelles à la charge d’un professionnel sont très nombreuses, mais est seulement relative à certains abus observés à ce jour dont sont victimes nombres d’entrepreneurs et dont les auteurs sont, par exemple, certaines nouvelles entreprises proposant des prestations de services ou vendant des produits d’une certaine technicité.
Par ailleurs, il ne semble pas inutile de venir rappeler ici le rôle important des échanges écrits en matière probatoire. D’où l’importance de toujours conserver tous les écrits (comme par exemple tous les échanges de courriels).
II – Les abus de certaines grandes entreprises face aux « jeunes entrepreneurs »
Il a été relevé que certaines entreprises, profitant de l’état de vulnérabilité économique des « jeunes entrepreneurs », n’hésitent pas à :
– proposer des conditions de vente de produits ou de prestations de services qui peuvent s’avérer être discriminatoires ;
– imposer une exclusivité à l’entrepreneur l’empêchant ainsi de développer sa clientèle et le maintenant dans un état de dépendance, cela pouvant s’apparenter à un salariat déguisé ;
– imposer à certains salariés d’adopter le régime de l’auto-entrepreneur dans le but de limiter leurs charges sans que cela puisse être bénéfique au salarié, bien au contraire ;
– etc.
De même que précédemment, ces pratiques peuvent être sévèrement sanctionnées.
Avant de conclure le moindre contrat, avant d’apposer la moindre signature, il ne faut pas hésiter à prendre le temps de la réflexion et surtout demander un exemplaire du projet de contrat pour préalablement l’étudier chez vous et/ou demander avis à un juriste. Plus le prestataire insistera pour obtenir votre signature le jour de votre rencontre après vous avoir fait miroiter monts et merveilles, plus cela devra vous alerter et vous dissuader de signer le jour même …
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