Que ce soit pour les contrats d’assurance vie, d’assurance décès, d’assurance incapacité ou invalidité, les données de l’état de santé des personnes sont demandées, analysées, décortiquées. Cependant, il faut être lucide, l’intérêt de l’assurance sera toujours de trouver tout moyen pour éviter le versement de l’indemnisation couvrant le risque. A alors émergé une pratique qui […]
Depuis plusieurs années, on observe un attrait vers des méthodes dites « naturelles » pour prendre soin de sa santé. Cela est favorisé par l’apparition et le développement de professions telles que les « naturopathes », les « ostéopathes », les « onirothérapeutes », « iridologues », etc… Ces activités qui touchent à la santé des personnes ouvrent la porte à de nombreuses dérives pouvant […]
Cette question revient souvent : quels sont les droits face à un garagiste ? Quelles sont ses obligations ? Le consommateur est-il démuni ?
A écouter : Maître SAB sur l’accompagnement par un Avocat comme facteur clef de réussite de l’entreprise
La liste des textes législatifs et réglementaires pris pendant la “période covid-19” s’allonge. En effet, la lutte contre la propagation du covid-19 a entraîne la nécessité de prendre de nombreuses mesures pour surmonter cette période. La liste présentée ci-dessous ne contient que les principaux textes intéressant le justiciable. (liste en cours d’actualisation)
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif aux nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ont renforcé l’interdiction de déplacement.
Pendant la période estivale (celle qui permet de faire passer “en douceur” les mesures qui seraient les plus impopulaires) nous avons eu deux décrets quasiment passés inaperçus et modifiant le régime d’assurance chômage. Il s’agit des décrets du 26 juillet 2019 : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et Décret n° 2019-796 […]
Chefs d’entreprises ou autoentrepreneurs: vos contrats ne sont plus à jour.
Cas de la nullité de contrat pour erreur sur les qualités substantielles. L’exemple d’un bail commercial.
Facture : NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE DEPUIS LE 1er JANVIER 2013
