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Textes législatifs et réglementaires et covid-19

La liste des textes législatifs et réglementaires pris pendant la “période covid-19” s’allonge. En effet, la lutte contre la propagation du covid-19 a entraîne la nécessité de prendre de nombreuses mesures pour surmonter cette période. La liste présentée ci-dessous ne contient que les principaux textes intéressant le justiciable. (liste en cours d’actualisation)

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Réforme de l’assurance chômage : des (mauvaises) surprises à venir

Pendant la période estivale (celle qui permet de faire passer “en douceur” les mesures qui seraient les plus impopulaires) nous avons eu deux décrets quasiment passés inaperçus et modifiant le régime d’assurance chômage. Il s’agit des décrets du 26 juillet 2019 : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et Décret n° 2019-796 […]

Entrepreneurs: vos droits face aux autres professionnels

Force est de constater l’augmentation du nombre de litiges touchant les entrepreneurs et annexes au développement de leur activité comme notamment dans la conception de « sites sur internet ». En effet, nombre d’entreprises manquant de professionnalisme exploitent la méconnaissance du professionnel n’ayant pas le même domaine de spécialité. Emerge aussi un abus du recours au régime […]

La facturation entre professionnels

(retrouvez cet article sur : Union des Auto-Entrepreneurs) Devenir auto-entrepreneur c’est devenir un professionnel et en tant que tel, l’obligation de facturation est générale vis-à-vis de vos cocontractants pour tout achat/vente de produit ou prestation de service pour une activité professionnelle.