Entrées par Maître SAB

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Textes législatifs et réglementaires et covid-19

La liste des textes législatifs et réglementaires pris pendant la « période covid-19 » s’allonge. En effet, la lutte contre la propagation du covid-19 a entraîne la nécessité de prendre de nombreuses mesures pour surmonter cette période. La liste présentée ci-dessous ne contient que les principaux textes intéressant le justiciable. (liste en cours d’actualisation)

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Réforme de l’assurance chômage : des (mauvaises) surprises à venir

Pendant la période estivale (celle qui permet de faire passer « en douceur » les mesures qui seraient les plus impopulaires) nous avons eu deux décrets quasiment passés inaperçus et modifiant le régime d’assurance chômage. Il s’agit des décrets du 26 juillet 2019 : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et Décret n° 2019-796 […]