Pendant la période estivale (celle qui permet de faire passer “en douceur” les mesures qui seraient les plus impopulaires) nous avons eu deux décrets quasiment passés inaperçus et modifiant le régime d’assurance chômage. Il s’agit des décrets du 26 juillet 2019 : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et Décret n° 2019-796 […]
Réforme de l’assurance chômage : des (mauvaises) surprises à venir
Pendant la période estivale (celle qui permet de faire passer “en douceur” les mesures qui seraient les plus impopulaires) nous avons eu deux décrets quasiment passés inaperçus et modifiant le régime d’assurance chômage. Il s’agit des décrets du 26 juillet 2019 : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et Décret n° 2019-796 […]
Réforme en Droit des contrats
Chefs d’entreprises ou autoentrepreneurs: vos contrats ne sont plus à jour.
Nullité d’un bail commercial pour vice de consentement
Cas de la nullité de contrat pour erreur sur les qualités substantielles. L’exemple d’un bail commercial.