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Droit des Sociétés

Droit des Entreprises

Comme son nom l’indique, le droit des entreprises regroupe toutes les règles relatives à la création, au fonctionnement et à la liquidation des entreprises.
Parmi les entreprises, on trouve des entreprises individuelles (EI optant ou non pour le régime de l’auto-entrepreneur ou auto-entrepreneur, l’EIRL, plus généralement les indépendants ou professions libérales) et les sociétés.
Compte tenu de la multitude de structures et de règles existantes, il est parfois très difficile pour l’entrepreneur, l’associé ou le dirigeant de s'y retrouver.
C’est là qu’intervient le Cabinet SAB. En effet, le Cabinet intervient de la création à la liquidation de l’entreprise.

Création de l’entreprise

  • Conseil sur la structure la plus adaptée
  • Rédaction des statuts 
  • Accomplissement des formalités 
  • Rédaction de conventions sociétaires

Fonctionnement de l’entreprise

  • Aide et assistance pour la mise en place des modèles de devis, CGV, CGPS, CGU, factures, mentions légales
  • Diagnostic de conformité du site internet aux normes ;
  • Etude des contrats qui sont proposés à l’entreprise
  • Résolution des conflits entre associés
  • Conseil et assistance pour l’organisation et le déroulement des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires)
  • Rédaction des Procès-verbaux d’assemblées générales
  • Augmentation de capital
  • Conseil et assistance en cas de mise en cause de la responsabilité du dirigeant ou de l’entrepreneur
  • Révocation du dirigeant
  • Conseil et assistance en cas de mise en cause de la responsabilité de la société par les tiers
  • Négociation d’échéanciers en cas de dettes (après avoir diligenté une analyse de la solvabilité et de la viabilité de l’entreprise)
  • Conseil et assistance pour la résolution des conflits avec les clients

Liquidation de la société

  • Conseil et assistance pour l’accomplissement des formalités de liquidation
  • Conseil et assistance en cas de mise en cause de la responsabilité de l’entrepreneur ou dirigeant

Consultations 7j/7

Maître Sabrina SAB 
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