Cette question revient souvent : quels sont les droits face à un garagiste ? Quelles sont ses obligations ? Le consommateur est-il démuni ?
Chefs d’entreprises ou autoentrepreneurs: vos contrats ne sont plus à jour.
Cas de la nullité de contrat pour erreur sur les qualités substantielles. L’exemple d’un bail commercial.
Devenir Auto-Entrepreneur implique d’avoir ses propres fournisseurs, clients, prestataires de services, etc. et ouvre de ce fait la porte d’un monde nouveau : le monde des contrats. En effet, pour sceller l’accord obtenu, le contrat demeure la meilleure arme en vue d’obtenir l’exécution des engagements. Cependant, il est très fréquent de rencontrer des Auto-Entrepreneurs qui […]
