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Droit des Contrats

Droit des Contrats

Le droit des contrats est omniprésent dans la vie quotidienne. De l’achat de la baguette de pain au bail du logement, tous les domaines sont couverts par un droit transversal qui est le droit des contrats : 

  • Contrat de vente/d’achat ; 
  • Contrat de crédit ; 
  • Contrat de bail/location ; 
  • Contrat de distribution ; 
  • Contrat de la consommation ; 
  • Contrat d’entreprise ; 
  • Contrat de travail ; 
  • Contrat de mandat, de courtage ou d’agent ; 
  • Contrat commercial ; 
  • Etc. 

Tous ces contrats ont pour base le droit général des contrats auquel s’ajoute les droits des régimes spéciaux. 
Il est parfois difficile de comprendre et encore plus de rédiger un contrat pour un non juriste. 
De nombreuses personnes commettent l’erreur de signer un contrat sans l’avoir préalablement lu et surtout entièrement compris. 
Le rôle de votre Avocat couvre toutes les phases du contrat : de sa négociation à sa rupture. 

Parmi ses nombreuses missions en droit des contrats, Maître SAB vous aide dans les trois phases du contrat : 

Phase précontractuelle (ou l’avant-contrat)  

  • Conseil sur le contenu d’un projet de contrat  
  • Négociation des conditions du contrat 
  • Rédaction de contrats 
  • Rupture abusive des pourparlers 
  • Obligation de confidentialité 

 

Phase contractuelle (ou l’exécution du contrat)  

  • Conseil sur le contenu d’un contrat 
  • Renégociation des conditions du contrat 
  • Relance du débiteur 
  • Résolutions des conflits 
  • Négociation de délais de règlements 

 

Phase post-contractuelle (ou la rupture du contrat)  

  • Rupture brutale ou abusive ou fautive 
  • Délais de règlement 
  • Restitutions 
  • Echéanciers 
  • Calcul de votre indemnité  
  • Négociation des conditions de rupture 
  • Contentieux  
  • Voies d’exécution. 

Il est parfois indispensable de demander conseil à son Avocat, cela permet dans un grand nombre de circonstances de faire d’énormes économies à long terme. Bien évidemment et comme d’habitude, votre intérêt sera notre unique priorité. 

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