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Droit Commercial et de la Distribution

Droit Commercial et de la Distribution

Le droit commercial est la branche du droit applicable aux personnes physiques ou morales commerçantes.
Le bail commercial est l’illustration la plus flagrante de ce droit applicable aux commerçants car obéissant à un régime spécifique tenant compte de l’intérêt économique.
A la fois complémentaire et son corollaire, le droit de la distribution vient organiser l’ensemble des contrats passés entre les commerçants en tenant compte de l’évolution économique.
De la négociation précontractuelle à la négociation de la rupture en passant par la rédaction de contrat, Maître SAB vous accompagne pour tout type de contrat commercial.

Un accompagnement pour tout type de contrat commercial

  • Contrat de bail commercial
  • Contrat de prestation de service
  • Contrat de concession exclusive
  • Contrat de franchise
  • Contrat d’agent commercial
  • Contrat de courtier
  • Contrat de VRP
  • Contrat de mandat
  • Etc.

Rédaction de contrats

Nous rencontrons beaucoup de chefs d’entreprises qui souhaitent réaliser leur projet commercial sans savoir comment procéder.
Pour cela Maître SAB traduit juridiquement le montage contractuel que vous souhaitez mettre en place et effectuera la rédaction de vos contrats.
Il est très important de prendre conseil avant de mettre en place un montage contractuel car la réalisation de risques non anticipés peut être désastreuse et entrainer le déclin de l’entreprise.

Accompagnement en cas de litige

Indépendamment du montage contractuel, vous est proposé un accompagnement en cas de litiges avec vos cocontractants.
Pour Maître SAB et surtout en matière commerciale, un bon arrangement vaut mieux qu’un long procès.

La procédure appliquée est très simple :

  1. Conseils pour la négociation avec rédaction de projet de courrier envoyé par le client à son cocontractant
  2. En cas de non aboutissement, le Cabinet prend la main par l’envoi d’un courrier au cocontractant avec invitation à la négociation et éventuellement une mise en demeure selon les cas
  3. Le Cabinet diligente ensuite la négociation
  4. En cas de non aboutissement de la négociation et seulement dans ce cas, le Cabinet diligente la procédure au contentieux.

Consultations 7j/7

Maître Sabrina SAB 
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